Assistance juridique pour les élus du CSE

Un juriste à vos côtés pendant tout le mandat

Une consultation qui s'annonce tendue, une question sur les heures de délégation, un doute sur l'utilisation des budgets : les élus ont souvent besoin d'une réponse fiable, vite, entre deux formations.

Avec l'assistance juridique Elusio, votre CSE pose ses questions par écrit et reçoit la réponse d'un juriste en moins de 48 h. Pour les sujets plus complexes, vous pouvez réserver un créneau d'échange avec un juriste.

Les questions que nous traitons

• Fonctionnement du CSE : réunions, ordre du jour, procès-verbaux, règlement intérieur.
• Consultations et informations : délais, documents à obtenir, recours à l'expert.
• Moyens des élus : heures de délégation, déplacements, protection.
• Budgets du CSE : règles d'utilisation, activités sociales et culturelles.
• Santé et sécurité : droit d'alerte, enquêtes, document unique.

Comment ça fonctionne ?

1. Vous posez votre question

   Par écrit, avec les documents utiles : convocation, projet de l'employeur, échanges en cours.

2. Un juriste vous répond en moins de 48 h

   Une réponse claire, argumentée, avec les textes applicables et la marche à suivre.

3. Si besoin, vous échangez de vive voix

   Réservez un créneau avec un juriste pour préparer une réunion ou une consultation importante.

Formule et tarif

L'assistance juridique fonctionne par abonnement. Le tarif est établi sur devis.