Elusio FormationUne formation obligatoire pour tous les élus du CSE
L'article L2315-18 du Code du travail impose que tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Le référent harcèlement désigné par le CSE est concerné au même titre.
Sa durée minimale est de 5 jours lors d'un premier mandat. En cas de renouvellement, elle est d'au moins 3 jours, et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail et ne s'impute pas sur les heures de délégation.
Objectifs de la formation SSCT
- Connaître le rôle et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé et de sécurité.
- Savoir analyser les conditions de travail et évaluer les risques professionnels.
- Contribuer au document unique (DUERP) et au programme annuel de prévention.
- Mener une enquête après un accident du travail ou une situation dangereuse.
- Utiliser le droit d'alerte et savoir travailler avec la médecine du travail, l'inspection du travail et la CARSAT.
Programme sur 5 jours
Le cadre : rôle du CSE et de la CSSCT
Obligations de l'employeur, principes généraux de prévention, missions et moyens des élus, acteurs de la prévention.
Évaluer les risques professionnels
Méthodes d'analyse du travail réel, DUERP, programme annuel de prévention, consultations du CSE.
Accidents du travail et enquêtes
Analyse d'accident (arbre des causes), enquêtes du CSE, inspections, droit d'alerte et danger grave et imminent.
Les risques d'aujourd'hui
Risques psychosociaux et santé mentale, TMS, pénibilité, télétravail, égalité femmes-hommes, transition écologique.
Passer à l'action
Cas pratiques tirés de votre secteur, préparation d'une inspection, construction d'un plan d'action du CSE.
En INTRA, les exercices sont construits à partir de vos situations réelles : votre document unique, vos accidents récents, vos projets en cours.
Financement de la formation SSCT
La formation SSCT est entièrement à la charge de l'employeur. Les frais pédagogiques sont pris en charge dans la limite prévue par le Code du travail (article R2315-21), ainsi que les frais de déplacement et le maintien de la rémunération. Elle n'est pas imputée sur le budget du CSE. Tout savoir sur le financement.
Déroulement et modalités
La formation est animée en direct par un formateur spécialisé en santé au travail, en classe virtuelle ou en présentiel. Chaque stagiaire reçoit une attestation de formation et accède à l'espace alumni : supports, fiches pratiques et actualités du CSE.
En INTER, le tarif est de 350 € par élu et par jour, ramené à 290 € par élu dès 6 élus inscrits ensemble. En INTRA, la formation est facturée 1 100 € par jour pour le groupe, avec 10 % de remise si vous combinez plusieurs formations.
Elusio Formation dispose de l'agrément DREETS Pays de la Loire pour la formation SSCT des membres du CSE.