Un référent obligatoire dans chaque CSE
Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L2314-1 du Code du travail), pour une durée qui prend fin avec le mandat des élus. Comme les autres membres du CSE, il bénéficie de la formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l'employeur.
Objectifs
- Distinguer harcèlement sexuel, harcèlement moral et agissements sexistes.
- Connaître les obligations de l'employeur et le rôle du référent.
- Recueillir un signalement, écouter et orienter la victime.
- Participer à une enquête interne de manière rigoureuse.
- Construire des actions de prévention avec le CSE.
Programme de la journée
Comprendre le cadre
Définitions juridiques, sanctions, obligations de prévention de l'employeur, acteurs internes et externes.
Agir face à un signalement
Posture d'écoute, recueil des faits, confidentialité, orientation, protection de la victime et des témoins.
Enquêter et prévenir
Méthode d'enquête, rédaction du compte rendu, plan de prévention et de sensibilisation, cas pratiques.
En INTER, le tarif est de 350 € par élu et par jour, ramené à 290 € par élu dès 6 élus inscrits ensemble. En INTRA, la formation est facturée 1 100 € par jour pour le groupe, avec 10 % de remise si vous combinez plusieurs formations.