Qui doit suivre la formation économique ?
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois ont droit à un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours (article L2315-63 du Code du travail). Elle est renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail et ne s'impute pas sur les heures de délégation.
Objectifs de la formation économique
- Comprendre les attributions économiques du CSE et ses consultations récurrentes.
- Lire un bilan et un compte de résultat, repérer les indicateurs clés.
- Exploiter la BDESE pour préparer les avis du CSE.
- Gérer les deux budgets du CSE et respecter ses obligations comptables.
- Savoir quand et comment faire appel à un expert-comptable.
Programme sur 3 jours
Le rôle économique du CSE
Information-consultation, orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, BDESE.
Lire les comptes de l'entreprise
Bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, ratios, questions à poser à la direction.
Gérer les budgets du CSE
Budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles, règles comptables, rapport annuel, cas pratiques sur tableur.
Sur 5 jours, nous approfondissons l'analyse financière, la préparation des consultations avec l'expert du CSE et les restructurations.
Financement
La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE, et non par le budget des activités sociales et culturelles. Le salaire des élus est maintenu par l'employeur. Voir le détail du financement.
En INTER, le tarif est de 350 € par élu et par jour, ramené à 290 € par élu dès 6 élus inscrits ensemble. En INTRA, la formation est facturée 1 100 € par jour pour le groupe, avec 10 % de remise si vous combinez plusieurs formations.