Elusio FormationSécuriser le processus électoral
L'organisation des élections du CSE relève de l'employeur, en lien avec les organisations syndicales. Les élus sortants et les candidats ont tout intérêt à connaître les règles pour éviter les contentieux.
Objectifs
- Établir le calendrier électoral et respecter les délais.
- Négocier et rédiger le protocole d'accord préélectoral.
- Constituer des listes conformes, dont la représentation équilibrée femmes-hommes.
- Organiser le scrutin, sur place ou par vote électronique.
- Rédiger les procès-verbaux et connaître les délais de contestation.