Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les formations proposées par Elusio Formation, en INTER ou en INTRA, en présentiel ou à distance.

2. Inscription et commande

Toute inscription est confirmée par la signature d'un devis ou d'une convention de formation par le client (entreprise ou CSE selon le financement). Une convocation est adressée aux stagiaires avant la session.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués nets de taxe : TVA non applicable, article 261-4-4° a du Code général des impôts. Les factures sont payables à réception, par virement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Annulation et report par le client

Les conditions d'annulation et de report sont précisées dans la convention de formation et dans le règlement intérieur remis au client. Le remplacement d'un stagiaire par un autre membre du CSE est possible sans frais.

5. Annulation par Elusio Formation

Elusio Formation peut reporter ou annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Le client est prévenu au plus tôt et les sommes versées sont remboursées ou reportées sur une autre session.

6. Formation à distance

Les classes virtuelles sont animées en direct par un formateur. Le client s'assure que chaque stagiaire dispose d'un ordinateur, d'une connexion internet et d'un lieu calme.

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis aux stagiaires sont réservés à leur usage personnel dans le cadre de leur mandat. Toute diffusion ou reproduction sans accord d'Elusio Formation est interdite.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Elusio Formation.