PV de réunion du CSE : rédaction, délais et diffusion

Qui rédige le procès-verbal ?

Le procès-verbal (PV) de réunion du CSE est établi par le secrétaire du CSE. Il n'est pas rédigé par l'employeur, même si celui-ci préside la réunion. Le secrétaire peut s'appuyer sur un secrétaire adjoint, des notes ou un enregistrement lorsque celui-ci a été autorisé.

Que doit contenir le PV ?

Le PV contient au minimum le résumé des délibérations du CSE et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente. En pratique, il reprend :

• la date, le lieu et la liste des présents, absents et excusés ;
• chaque point de l'ordre du jour, avec les échanges essentiels ;
• les avis rendus et le résultat des votes ;
• les réponses et engagements de la direction.

Un bon PV est fidèle sans être un verbatim : il résume les positions de chacun et rend les décisions compréhensibles pour un salarié qui n'était pas présent.

Dans quel délai le PV doit-il être établi ?

Les délais peuvent être fixés par un accord. À défaut, le Code du travail (article D2315-26) prévoit que le PV est établi et transmis à l'employeur dans les 15 jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu dans ce délai. Des délais plus courts s'appliquent dans certaines procédures, comme les licenciements économiques collectifs.

Approbation et diffusion

Le PV est généralement soumis à l'approbation des élus lors de la réunion suivante. Une fois approuvé, il peut être affiché ou diffusé aux salariés selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Les informations présentées comme confidentielles par l'employeur doivent en être retirées.

Les erreurs fréquentes

• Laisser la direction rédiger le PV à la place du secrétaire.
• Oublier de consigner l'avis rendu lors d'une consultation.
• Diffuser des informations confidentielles.
• Laisser s'accumuler les PV non approuvés.

Notre formation secrétaire du CSE consacre un atelier pratique à la rédaction des PV, à partir de vos propres réunions.